1. Résultat
2. Pénal
3. Bouclier
4. Arsenal
La vision de Maître Ledoux — Avocat pénaliste (5 min 06)

« Il vaut toujours mieux un salarié au chômage qu'au cimetière. »

Le Dossier d'Instruction
L'Autorité Juridique
Maître Ledoux Avocat au Barreau – Droit Pénal du Travail
La Doctrine & La Règle
  • Obligation de Résultat Jurisprudence : La santé physique et mentale des collaborateurs.
  • Le Cas du BTP Condamnation pénale d'un chef de chantier pour inaction (Homicide involontaire).

Mise en situation

Vous êtes en opération — sur un chantier, en atelier ou sur un plateau. Vous venez de rappeler une consigne de sécurité impérative à l'un de vos collaborateurs : port d'un EPI, respect d'un temps de repos légal ou mise hors service d'un équipement défectueux. À peine avez-vous le dos tourné qu'il la contourne volontairement pour « gagner du temps » ou par simple confort.

Vous le voyez. Mais cet homme est votre meilleur élément. Le reprendre sèchement ou le sanctionner, c'est risquer de grippper la production du jour, de braquer l'équipe et de vous mettre le collectif à dos. Vous choisissez d'acheter la paix sociale en détournant le regard : « C'est un adulte responsable. Je l'ai prévenu ; s'il lui arrive quelque chose, il assumera. »

Avant d'ouvrir le verdict ci-dessous, arrêtez votre ligne de défense : si un accident grave survient une heure plus tard, le fait d'avoir donné la bonne consigne orale vous protège-t-il devant l'inspection du travail et le juge pénal ?

Démystification juridique

« Je n'ai pas de délégation sécurité, je ne risque rien » : le piège mortel

Cette croyance confond deux régimes que les tribunaux dissocient systématiquement :

1. Les infractions techniques au Code du travail (art. L. 4741-1) : la responsabilité est alternative. Sans délégation de pouvoirs, c'est effectivement le dirigeant (ou son délégataire) qui répond d'un manquement réglementaire.

2. Les délits du Code pénal (homicide ou blessures involontaires, art. 121-3 & 221-6) : la responsabilité est cumulative. Dès qu'il y a un drame, l'absence de délégation ne protège plus personne. Tout manager ou chef de projet qui constate un danger grave et laisse faire pour tenir les délais engage son propre casier judiciaire.

Pièces à conviction — Cour de cassation

Cass. crim., 28 mars 2006, n° 05-81.208

Le subordonné sans délégation condamné avec sursis

Le terrain : Un responsable de projet mène son premier chantier sous le contrôle de son supérieur, sans aucune délégation de pouvoirs. Il constate qu'un mur de soutènement a bougé et reçoit une alerte sur le risque d'effondrement. Pressé par les délais, il n'arrête pas les travaux. Le mur s'effondre : un mort.

La défense : Il invoque son statut de subordonné sans délégation de pouvoirs, soumis à sa hiérarchie.

Le couperet : Condamné personnellement — en même temps que son supérieur — à 1 an de prison avec sursis et 1 500 € d'amende pour faute caractérisée. L'absence de délégation n'efface pas la conscience personnelle du danger.

Cass. soc., 25 nov. 2015, n° 14-24.444

Arrêt Air France : la bascule vers la preuve matérielle

Le terrain : Un chef de cabine présent à New York lors des attentats du 11 septembre développe un trouble anxieux sévère et poursuit son employeur pour manquement à l'obligation de sécurité.

La défense : L'entreprise produit les preuves matérielles de tous les dispositifs de suivi médical et psychologique déployés dès le retour de l'équipage.

Le couperet : L'obligation de résultat bascule en obligation de moyens renforcée. L'employeur n'est exonéré que s'il prouve matériellement avoir appliqué les mesures des articles L. 4121-1 et L. 4121-2. Sans traces écrites d'action, la défense s'effondre.

Note sur la citation d'ouverture : la formule « Il vaut toujours mieux un salarié au chômage [à l'ANPE] qu'au cimetière » est une réplique prononcée en audience par un président de tribunal correctionnel face à un chef de chantier, rapportée par Maître Ledoux.