Chapitre 1 : L'obligation de résultat
Durée : 10 minutes dont 5 minutes d’audio.
Mettez vos écouteurs. Prenez de quoi noter. Isolez-vous. L'écoute de ce module exige votre attention totale. Ce qui suit ne relève pas des ressources humaines, mais de votre responsabilité pénale directe.
« Il vaut toujours mieux un salarié au chômage qu'au cimetière. »
Exercice !
Vous êtes le chef de plusieurs membres d'un chantier (ou d'une ligne de production). Vous êtes en retard sur les délais imposés par votre direction. Pour aller plus vite, l'un de vos collaborateurs retire sciemment une protection de sécurité sur une machine. Attention : vous n'êtes pas le délégataire officiel de la sécurité du site. Vous n'avez signé aucun document à ce sujet. Vous n'êtes "que" son responsable hiérarchique direct.
Vous constatez l'infraction. Vous décidez de fermer les yeux pour "acheter la paix sociale" et tenir vos objectifs. L'accident survient. L'agent est gravement blessé.
Avant de révéler le verdict ci-dessous, formulez mentalement votre ligne de défense : Allez-vous plaider que l'employé a désobéi de son plein gré, ou que n'ayant pas la délégation de sécurité, ce n'est pas votre responsabilité pénale qui est engagée ?
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Vos boucliers imaginaires viennent d'être détruits par le tribunal.
1. L'illusion de la non-délégation : Le juge ne s'arrêtera pas à l'absence de "délégation de pouvoir" signée. Vous déteniez l'autorité hiérarchique immédiate sur le terrain. Ce pouvoir de commandement vous imposait le devoir de faire cesser la situation dangereuse. En droit pénal (Art. 121-3), l'absence de document RH ne vous protège pas de votre responsabilité en tant que personne physique.
2. L'illusion de la faute du salarié : La désobéissance délibérée de la victime ne vous exonère jamais. Vous avez vu l'infraction. En choisissant le silence pour tenir vos cadences, vous avez consciemment laissé le danger prospérer. C'est ce que la justice qualifie de "faute caractérisée".
3. L'illusion du parapluie de la Direction (Le syndrome du lampiste) : Vous espérez que la direction assumera la responsabilité puisqu'elle a imposé ces délais intenables ? C'est une erreur d'analyse fatale. Le juge pénal applique le cumul des responsabilités. L'entreprise sera probablement condamnée en tant que personne morale (pour l'organisation défaillante). Mais vous serez condamné personnellement à ses côtés. L'entreprise paiera une amende sur son budget ; vous paierez avec votre propre casier judiciaire. L'injonction de la direction à "faire vite" ne vous dispensait pas de votre obligation légale de désobéir pour protéger une vie.