« L'excuse "on m'a demandé de le faire" n'a aucune valeur juridique. L'entreprise protège son compte en banque, pas votre casier judiciaire. »
- Le "Syndrome du Lampiste" Mécanique de condamnation de l'encadrement intermédiaire
- Jurisprudence France Télécom Condamnation pénale pour management par le stress
Exercice
Votre N+1 vous convoque dans son bureau. Les chiffres du trimestre sont mauvais. Il vous ordonne verbalement d'accélérer la cadence et de faire l'impasse sur une procédure de vérification chronophage, mais obligatoire pour la sécurité. Par loyauté, ou sous la pression de l'injonction hiérarchique, vous obéissez et transmettez la directive à votre équipe.
Un drame survient. L'inspection du travail et la police judiciaire débarquent. La direction vous assure le soutien du service juridique de l'entreprise.
Avant de révéler la réalité ci-dessous, formulez mentalement votre défense : Allez-vous expliquer au juge que vous n'avez fait qu'obéir aux ordres de votre directeur, et que par conséquent, c'est l'entreprise et son service juridique qui assumeront la condamnation pénale à votre place ?
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C'est le syndrome du lampiste. Vous êtes le fusible.
1. La confusion Civil / Pénal : Le service juridique de l'entreprise a pour mandat de protéger la "Personne Morale" (l'entreprise). Il s'assurera que l'assurance civile indemnise la victime. Mais le droit Pénal, lui, punit les personnes physiques. L'entreprise ne peut pas faire de la prison à votre place.
2. L'illusion de l'ordre hiérarchique : En droit pénal, obéir à un ordre manifestement illégal ou dangereux ne supprime pas votre libre arbitre, ni votre responsabilité. Vous avez choisi d'exécuter cet ordre. Le juge considérera que votre N+1 est complice ou co-auteur, mais il vous condamnera en tant qu'auteur direct de la faute caractérisée.
3. Le piège de l'avocat de l'entreprise : Devant le juge, l'avocat de l'entreprise démontrera que l'entreprise avait mis en place des processus de sécurité, mais que vous, manager de terrain, avez décidé de les outrepasser. L'ordre de votre N+1 n'ayant été donné que verbalement, il n'existe pas. Vous porterez seul la condamnation pénale.